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2. Licence d’utilisation

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I. modifier ou copier les documents ;

ii. utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale) ;

iii. tenter de décompiler ou d’effectuer une ingénierie inverse sur tout logiciel contenu sur le site Web ;

iv. supprimer tout droit d’auteur ou autre mention de propriété des documents ; ou

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4. Limitations

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7. Modifications

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8. Loi applicable

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